Les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à des règles spécifiques et très strictes, permettant d’assurer la sécurité et la santé des riverains lors de leur exploitation. En parallèle de lourdes obligations concernant les procédures administratives, les exploitants doivent également veiller à mettre en place une surveillance spécifique permettant de répondre aux obligations imposées par le Code de l’environnement, voire par les instances. Des arrêtés ministériels et préfectoraux listent les contrôles à réaliser propres à chaque installation, selon l’activité produite au sein de celle-ci.
Pour d’autres installations, des contrôles périodiques sont imposés selon une liste précise et doivent être effectués par des organismes agréés.
En complément de ces obligations, les exploitants doivent veiller à suivre et tracer tout ce qui concerne les rejets de polluants dans l’air, l’eau, les sols, etc.
Afin de vous aider à suivre toutes ces obligations, BatiRegistre est conçu avec des onglets dédiés. Que ce soit le suivi des contrôles périodiques des installations soumises à déclaration, ou bien le suivi des obligations imposées par arrêtés, ou encore le suivi des rejets et des documents administratifs obligatoires… autant d’informations qu’il suffira d’ajouter dans la plateforme afin de bénéficier de rappels automatiques et assurer un suivi facilement.
En complément, des statistiques permettent de prendre connaissance, en 1 clic, de la conformité aux exigences réglementaires.
- Suivi des obligations propres à chaque installation
- Personnalisation des tableaux de bord
- Suivi des non-conformités
- Gestion des visites des organismes d’inspection et suivi des mises en demeure
- Gestion des interventions
- Base documentaire pour le suivi administratif
- Mise à jour de la réglementation en temps réel
